Dernière mise à jour : 05 mars 2026

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Jeebee Design
Entreprise individuelle – Jay Baramble
Activité : design graphique, webdesign et communication visuelle

Email : hello@jeebeedesign.com
Site : jeebeedesign.com

et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations proposées.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prestations

Jeebee Design propose notamment les prestations suivantes :

• création d’identité visuelle

• conception de logos

• webdesign et création de sites internet

• design pour réseaux sociaux

• supports de communication print

• motion design et contenus visuels

Les caractéristiques précises de la prestation sont définies dans un devis ou une proposition commerciale validée par le client.

3. Devis et validation

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable.

Le devis devient contractuel après :

• signature du client

• validation écrite (email ou plateforme de facturation)

La validation du devis implique l’acceptation des présentes CGV.

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros.

Sauf mention contraire, ils sont exprimés hors taxes.

Toute demande de prestation supplémentaire non prévue dans le devis initial pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

5. Modalités de paiement

Sauf mention contraire dans le devis :

• acompte de 50 % à la commande

• solde avant livraison finale

Le travail débute uniquement après réception de l’acompte.

Les paiements peuvent être effectués par :

• virement bancaire

• tout autre moyen indiqué sur la facture

6. Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement pourra également être exigée.

Jeebee Design se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours en cas de non-paiement.

7. Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif.

Ils peuvent varier en fonction :

• de la complexité du projet

• de la réactivité du client

• des modifications demandées

Tout retard lié à un manque de réponse ou de validation du client ne pourra engager la responsabilité de Jeebee Design.

8. Absence de réponse du client

Si le client ne répond pas aux sollicitations pendant une période supérieure à 30 jours, le projet pourra être considéré comme suspendu ou terminé.

Dans ce cas :

• les travaux réalisés pourront être facturés

• aucun remboursement de l’acompte ne sera effectué

9. Modifications et révisions

Le nombre de modifications incluses dans une prestation est précisé dans le devis.

Toute demande supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation additionnelle.

Les modifications majeures modifiant la nature du projet peuvent entraîner la création d’un nouveau devis.

10. Fourniture des éléments

Le client s’engage à fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet (textes, images, informations, etc.).

Le client est responsable de la légalité et de l’exactitude des contenus fournis.

11. Polices de caractères

Certaines créations peuvent inclure l’utilisation de polices soumises à licence commerciale.

Dans ce cas :

• le client est responsable de l’acquisition des licences nécessaires

• Jeebee Design ne peut légalement fournir une copie d’une police achetée sous licence

Les informations concernant les polices utilisées pourront être communiquées afin de permettre au client d’acquérir les licences nécessaires.

Dans le cas d’un logo, les caractères sont généralement convertis en formes vectorielles et ne nécessitent pas de licence pour l’utilisation du logo lui-même.

12. Livraison des fichiers

Les livrables fournis sont définis dans le devis.

Sauf mention contraire :

• les fichiers exportés (PNG, JPG, PDF…) sont fournis

• les fichiers sources (AI, PSD, etc.) ne sont pas automatiquement inclus

La fourniture des fichiers sources peut faire l’objet d’une facturation spécifique.

13. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par Jeebee Design restent la propriété de leur auteur jusqu’au paiement complet de la facture.

Après règlement intégral, les droits d’utilisation sont cédés au client dans le cadre défini par le devis.

Les concepts, croquis et propositions non retenus restent la propriété exclusive de Jeebee Design.

Ils ne peuvent être utilisés, reproduits ou modifiés par le client.

Jeebee Design se réserve le droit de réutiliser ces éléments dans d’autres projets.

14. Nom de marque

Le client est responsable de vérifier la disponibilité juridique du nom de son entreprise, produit ou service avant le début du projet.

Jeebee Design ne peut être tenu responsable d’un conflit de marque ou de propriété intellectuelle lié au nom choisi.

Si un changement de nom intervient en cours de projet, cela pourra entraîner une révision du devis afin de tenir compte du travail supplémentaire nécessaire.

15. Droit de promotion

Sauf demande contraire du client, Jeebee Design se réserve le droit de présenter les créations réalisées :

• sur son site internet

• dans son portfolio

• sur ses réseaux sociaux

• dans ses supports de communication

16. Annulation

En cas d’annulation du projet par le client :

• l’acompte versé reste acquis à Jeebee Design

• les travaux déjà réalisés pourront être facturés

17. Force majeure

Jeebee Design ne pourra être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure (maladie, catastrophe naturelle, acte gouvernemental, panne majeure, etc.).

18. Limitation de responsabilité

Jeebee Design s’engage à fournir des créations originales et à effectuer des vérifications raisonnables afin d’éviter toute reproduction involontaire.

Cependant, Jeebee Design ne peut garantir l’absence totale de similitude avec d’autres créations existantes.

Le client reste responsable de vérifier la conformité juridique de l’utilisation des créations dans son activité.

19. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.